Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la Société Solar Care by SOLEIL, Lda, société au capital de 12.000 € dont le siège social est Rua Braamcamp, n° 9, 1° Esq., 1250-048 Lisboa, Portugal, immatriculée au I.R.N. de Lisbonne sous le n° 0383 6820 5456, n° de TVA : PT 515 059 099, ci-après « La crème du BIO », et les Utilisateurs/Clients du Site www.lacremedubio.com.
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les CGV sont opposables aux Utilisateurs qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits aux Utilisateurs via son Site Internet.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des Produits sur le Site internet et entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
En cas de modification ultérieure des présentes CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Article 2 - Définitions
« Client » désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent la présente condition générale de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.lacremedubio.com ;
« Société » ou « La crème du BIO » désigne la Société Solar Care by SOLEIL, Lda, plus amplement décrite à l'article I de la présente ; et « Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise le présent Site.
Article 3 - Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
Article 4 - Commande
L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Valider la commande ».
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La crème du BIO confirme la réception d’une Commande par un e-mail intitulé « Confirmation de votre commande ».
La vente sera conclue lors de la passation de la Commande par l'Utilisateur sur le Site.
La crème du BIO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une Commande, en fonction de la disponibilité des Produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une Commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.
Dans ce cas, La crème du BIO en informera le Client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la Commande, et procédera sans délai au remboursement du Client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.
En cas d’indisponibilité d’uniquement un des Produits d’une Commande, le reste de la Commande disponible est expédié.
La crème du BIO invite l’Utilisateur à conserver les courriers électroniques reçus de la part de la Société. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de La crème du BIO ne saurait être engagée.
La crème du BIO sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la Commande en ce qui concerne les paiements effectués sur le Site internet, dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de la confirmation de sa Commande.
Article 5 - Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 6 - Conditions de paiement
La crème du BIO accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire, systèmes de paiement sécurisés PayPal et Google Pay, puis pour le Portugal, La crème du BIO accepte les modes de paiement intitulés MultiBanco et MB Way.
En cas d’achat par carte bancaire, le compte bancaire de l’Utilisateur est débité le jour de la passation de la Commande.
L’Utilisateur accepte de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.
Les paiements par carte bancaire sur le Site s'effectuent par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Le Site sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL ESET. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
La crème du BIO ne conserve aucunes desdites informations échangées.
La crème du BIO se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels d'internet.
La crème du BIO se réserve la possibilité de refuser d'honorer une Commande provenant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente Commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
La crème du BIO ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Utilisateur garantit à La crème du BIO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Article 7 - Livraison
Les Produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Belgique, Portugal et Monaco. Les Produits peuvent être livrés hors des zones géographiques citées précédemment, dans ce cas, la Société accorde son autorisation au cas par cas.
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore des Produits commandés.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année ;
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté ;
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
- à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site.
Article 8 - Réclamation
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la Commande. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact ».
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la réception par la Société de la notification de la rétractation du Consommateur ou suivant la réception par la Société des Produits retournés.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Merci de ne renvoyer aucun Produit sans accord préalable par e-mail. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.
Article 9 - Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.
Article 10 - Responsabilités
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
La Société s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
La Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grève, accident, émeute, incendie, etc., constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
Article 11 - Propriété intellectuelle
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, de la marque, du logo et de la charte graphique, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société.
La Société décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les Produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
Article 12 - Litiges
Le droit régissant les CGV est le droit portugais. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Article 13 - Acceptation des CGV
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
